Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dorian Grandfils, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial DG Training Performance, SIRET 992 963 975 00014, 109 allée des Loriots, 74300 Magland, dgrandfils.coaching@gmail.com, 06 03 76 65 10, éducateur sportif titulaire de la carte professionnelle n° 07425ED0548 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de coaching (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de coaching sportif hybride ou à distance, incluant :

• l'élaboration de plans d'entraînement personnalisés ;
• le suivi via une plateforme de coaching en ligne ;
• des conseils sur la pratique sportive, la nutrition et la préparation physique générale, selon la formule choisie.

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs et dans la grille tarifaire. Les séances encadrées sur le terrain sont facturées selon le tarif horaire indiqué sur le site ou sur devis.

Article 2 – Tarifs et paiements

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page Tarifs du site au moment de la souscription. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Client choisit entre un paiement mensuel et un paiement annuel.

• Paiement mensuel : le règlement s'effectue par avance chaque mois. En cas de prélèvement SEPA, la date du prélèvement est convenue entre le Prestataire et le Client en début de contrat. En cas de virement bancaire, le règlement doit parvenir au Prestataire avant le début de chaque période de suivi, au plus tard le 2 du mois.
• Paiement annuel : le règlement s'effectue en une seule fois lors de la souscription.

Les paiements se font par virement bancaire sur le compte indiqué par le Prestataire ou par prélèvement SEPA. Dans ce second cas, le Client fournit un RIB et une autorisation de prélèvement. En cas de rejet, des frais peuvent être appliqués par l'établissement bancaire, indépendamment de la volonté du Prestataire.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre le suivi jusqu'à régularisation.

Toute modification tarifaire ne s'applique qu'aux nouveaux contrats ou aux renouvellements, sans effet sur les contrats en cours.

Article 3 – Durée, engagement et résiliation

Le coaching commence à la date indiquée dans le contrat, pour la durée convenue entre le Prestataire et le Client.

• Paiement mensuel : le Client peut résilier à tout moment par écrit (e-mail compris), avec un préavis de 15 jours. Tout mois entamé est dû.
• Paiement annuel : en contrepartie de la remise accordée, le Client s'engage pour une durée ferme d'un an. Les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure dûment justifié (invalidité permanente, accident grave rendant la pratique impossible, décès) : les mois restant à courir sont alors remboursés.

Article 4 – Suspension

En cas de blessure ou de maladie empêchant la pratique sportive plus d'un mois, et sur présentation d'un justificatif médical, le Client peut demander la suspension de son suivi pour une durée maximale de 6 mois. Le suivi est alors reporté après la reprise, sans remboursement.

Le contrat ne peut être interrompu pour des raisons personnelles ou professionnelles sans respecter le préavis prévu à l'article 3. En cas de force majeure dûment justifiée, il peut être résilié de plein droit.

Article 5 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il fournit un suivi et des conseils adaptés aux informations transmises par le Client, sans garantir l'obtention de résultats précis. L'évolution de la performance dépend notamment de l'assiduité, de l'état de santé et de la condition physique du Client.

Le Client pratique sous sa propre responsabilité et reste juge, au moment de chaque séance, de sa capacité à la réaliser (état de forme, douleur, météo, circulation, terrain). Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client, du non-respect des consignes, ni d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Client s'engage à être assuré pour sa pratique et à détenir une licence sportive ou un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive. À défaut, il reconnaît pratiquer sous sa propre responsabilité. Les tests de performance réalisés dans le cadre du suivi ne sont pas des actes médicaux et ne remplacent pas un examen médical ou des tests en laboratoire.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les plans d'entraînement, documents et supports fournis dans le cadre du coaching restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client en a un usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, publication (y compris sur internet ou les réseaux sociaux), partage avec des tiers ou revente est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

En cas de manquement, le Prestataire peut mettre fin au contrat et engager toute action utile pour obtenir réparation du préjudice subi.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le suivi sportif et l'adaptation des plans d'entraînement, sur la base de l'exécution du contrat. Les données relatives à la santé (blessures, antécédents) ne sont recueillies qu'avec le consentement explicite du Client.

Ces données sont hébergées de façon sécurisée, notamment sur la plateforme intervals.icu ou tout autre outil de suivi utilisé pour le coaching. Elles sont conservées pendant la durée du contrat et jusqu'à 5 ans après sa fin, sauf obligation légale contraire. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce en écrivant à dgrandfils.coaching@gmail.com. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL. Voir aussi la politique de confidentialité.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Il informe le Prestataire de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par exemple par e-mail ou à l'aide du formulaire ci-dessous.

Si le Client souhaite que le suivi commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse. En cas de rétractation, il reste alors redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28).

Les sommes à rembourser le sont dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de Dorian Grandfils – DG Training Performance, 109 allée des Loriots, 74300 Magland, dgrandfils.coaching@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : nature de la prestation, date de commande, nom du Client, adresse du Client, date, signature (uniquement en cas de notification sur papier). »

Article 9 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées via la plateforme de coaching en ligne, par e-mail, téléphone, messagerie ou tout autre moyen convenu entre les parties, et sur le terrain pour les séances encadrées.

Le Prestataire met à jour et transmet le plan d'entraînement selon la fréquence convenue :

• mise à jour hebdomadaire, à un jour fixe convenu ensemble ;
• ou mise à jour mensuelle, à une date convenue en début de période.

Ce rythme suppose que le Client transmette à temps les informations nécessaires (fichiers d'entraînement, RPE, retours sur son état de forme, contraintes personnelles). À défaut, le Prestataire ne peut garantir la mise à jour du plan dans les délais convenus.

Article 10 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes sur sa pratique sportive, son état de santé et son emploi du temps ;
• mettre à jour régulièrement son planning et transmettre les données nécessaires au suivi (RPE, fichiers d'entraînement, fatigue, blessures éventuelles) ;
• informer sans délai le Prestataire de tout problème médical ou de toute situation pouvant affecter sa pratique ;
• suivre les consignes des plans d'entraînement, sous sa propre responsabilité ;
• adapter sa pratique à son état de santé, à sa fatigue et aux conditions extérieures.

La qualité du suivi dépend directement de la régularité et de la fiabilité des informations transmises par le Client, ainsi que de son assiduité.

Article 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Prestataire. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.

Le médiateur tente, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la médiation et la solution proposée.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.